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Taxis

IMPORTANT : À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021, toutes les demandes de cartes professionnelles s’effectuent sur le site « démarches simplifiées ». Pour vous aider dans vos démarches, un accueil téléphonique est assuré le matin de 09h00 à 12h00 au 05 62 56 64 25

Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d’équipements spéciaux et d’un terminal de paiement électronique, et dont le propriétaire ou l’exploitant est titulaire d’une autorisation de stationnement sur la voie publique pour effectuer le transport particulier des personnes et de leurs bagages.

L’exercice de la profession de conducteur de taxi est soumis à quatre conditions :

- Etre titulaire du certificat de capacité professionnelle ;

- Détenir la carte professionnelle et justifier de l’aptitude médicale à l’exercice de la profession ;

- Etre titulaire d’une autorisation de stationnement (ADS), ou exercer en qualité de locataire-gérant ou salarié pour le compte d’un exploitant titulaire d’une ADS ;

- Suivre la formation continue obligatoire tous les 5 ans.

Le certificat de capacité professionnelle

L’examen d’accès à la profession de conducteur de taxi est organisé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Vous trouverez les informations et les modalités d’inscription sur le site :
http://cma65.fr/examens-taxi-et-vtc

La carte professionnelle

Dans le cadre de la simplification des démarches, les modalités de dépôt des demandes de cartes professionnelles des conducteurs de taxis exerçant dans les Hautes-Pyrénées évoluent à compter du 1er janvier 2021.

Ainsi, toute demande de carte professionnelle, qu’il s’agisse d’une première demande, d’un renouvellement ou d’une mobilité, se fera par voie dématérialisée. Les dossiers devront être déposés sur le site internet « démarches simplifiées » au moyen du lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cp-taxis65

Dans le cas où il vous serait impossible d’effectuer vos démarches en ligne depuis votre domicile, vous pouvez nous contacter, tous les matins de 9h00 à 12h00 au 05-62-56-64-25

Les demandes seront instruites dans un délai de 3 mois à compter de la réception d’un dossier complet.

Autorisation de stationnement

L’autorisation de stationnement (ADS) est délivrée par le maire de la commune où l’activité sera exercée

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1347