Mis à jour le 20/12/2013

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Suivi inondations

Gestion des conséquences des épisodes climatiques violents d’octobre 2012 et juin 2013

Les crues de 2012/2013 qui ont frappé le département avec une rare violence ont causé 137M€ de dégâts au patrimoine des collectivités.

59,3 M€ au titre du fonds calamités pour les collectivités

L’État est venu en aide aux collectivités sinistrées en mobilisant des crédits exceptionnels au titre du « fonds calamités » 59,3M€.

Ces crédits ont été engagés, ce qui correspond à 405 dossiers. À ce jour, 156 opérations ont été achevées, ces travaux de reconstruction sont terminés pour un montant de 27,4M€. 90 dossiers ont été payés de janvier à mai 2015 pour un montant de 6,4M€. 249 dossiers restent à payer pour un montant de 31,9€
Les opérations à terminer concernent principalement de nombreux travaux routiers et de très gros chantiers sur des ouvrages d’art et en rivière (Yse, Bastant intermédiaire, Gave secteur lac des Gaves/Adast). L’objectif est de terminer une grande partie de ces travaux fin 2015.

D’autres fonds ont été mobilisés, parmi eux le fonds Barnier

Sont venus s’y ajouter 15M€ de crédits du ministère de l’environnement pour des opérations de prévention des crues, de protection. Le fonds Barnier est intervenu pour permettre le rachat de biens trop exposés. Une enveloppe complémentaire de 4,9M€ de fonds Barnier a été demandée cette année.

Le Conseil Régional (10 M€) et l’Agence de l’Eau (7 M€) ont également mobilisé des moyens.

Appui aux entreprises

Les crues du 18 juin 2013 ont également impacté plusieurs centaines d’entreprises du département. Certaines ont subi des dégâts directs, qui généralement ont été bien pris en compte par les assurances, d’autres ont été indirectement impactées et n’ont donc pas pu mobiliser leur assurance.

Pour les entreprises directement impactées l’enjeu était de reprendre au plus vite leurs activités. Pour les autres l’enjeu consistait à assurer leurs coûts fixes malgré une baisse très sensible de leur trésorerie.

Le préfet des Hautes-Pyrénées a coordonné l’appui aux entreprises en liaison très étroite avec le conseil départemental/CDDE, le conseil régional et les chambres consulaires.

Une liaison permanente avec les compagnies d’assurance et l’ordre des experts comptables a été mise en place pour prévenir les difficultés et les régler au cas par cas lorsque cela s’avérait nécessaire, deux tables-rondes spécifiques ont été organisées avec les assureurs.

Le dispositif de suivi était piloté par un groupe de travail qui s’est réuni à huit reprises. Sur le site internet des services de l’État un onglet dédié avait été ouvert afin d’informer les chefs d’entreprise, de l’ensemble des mesures d’aide mises en place par les différents partenaires (Etat, CRMP, CD65, chambres consulaires, organismes de gestions).

Les entreprises ont pu bénéficier des aides suivantes :

État : étalement des dettes fiscales et sociales, annulation des pénalités de retard. Plus de 100 000 heures d’activité partielle accordées pour près d’1 M€. Attribution de 140 000€ sur des conventions de revitalisation.

Conseil régional : 28 entreprises industriel artisanales et commerciale ont été aidées pour 569 000€ et 87 entreprises touristiques pour un montant de 3,5 M€

Conseil départemental/CDDE : Prêts d’honneurs pour plus d’une centaine d’entreprises (plus de 300 000€ attribués)

CCI : Prêts d’honneurs pour 38 d’entreprises pour 480.000€

CMA : aide du fonds de solidarité, 36 dossiers pour 50 000€

RSI : 569 dossiers pour plus 630 000€ d’aide

Les services de la préfecture ont accompagné 29 entreprises qui ont fait directement appel au préfet. Les chefs d’entreprise concernés ont été conseillés et orientés vers les dispositifs les plus adaptés à leur situation.

Il est important de noter que, grâce à l’action concertée de l’ensemble des partenaires, les cas de dépôts de bilan du fait du préjudice subi à l’occasion de ces événements ont été très exceptionnels et n’ont concerné que des entreprises déjà en difficulté.