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enquête publique - captage d’Ancizan

 

Du lundi 15 novembre 2021, 15 heures, au jeudi 16 décembre 2021 inclus, 18 h, il a été procédé à une enquête publique préalable à la demande :
- d’autorisation, au titre du code de la santé publique, d’utiliser de l’eau en vue de la consommation humaine,
- d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement,
- de déclaration d’utilité publique, au titre du code de la santé publique, des travaux de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines et l’instauration des périmètres de protection des captages et l’institution des servitudes associées.
en vue de la protection par la commune d’Ancizan, des sources de Hounts de Panets et de Matrasse sur le territoire de la commune d’Ancizan.

Ci-joint l’arrêté d’ouverture d’enquête arrete ouverture ep 7 (format pdf - 350.6 ko - 04/10/2021) et l’avis d’enquête avis ep 16 (format pdf - 129.5 ko - 04/10/2021) .

Ci-joint le dossier d’enquête :
- dossier DUP : dup ancizan complet (format pdf - 16.4 Mo - 04/11/2021)
- dossier parcellaire : rapport parcellaire ancizan complet (format pdf - 1.1 Mo - 04/11/2021)
- avis de la CLE : avis cle dispense avis 1 (format pdf - 94.6 ko - 04/11/2021)
- Projets d’arrêtés préfectoraux : projet ap hount des panets (format pdf - 668.7 ko - 04/11/2021) projet ap matrasse (format pdf - 718.4 ko - 04/11/2021)

Ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
- le rapport : rapport (format pdf - 1001 ko - 18/01/2022)
- les conclusions : conclusions (format pdf - 272.6 ko - 18/01/2022)
- les annexes : 1annexes (format pdf - 1.4 Mo - 20/01/2022) annexes partie 2 (format pdf - 2.2 Mo - 18/01/2022)