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enquête publique - captage Lau-Balagnas

 

Du jeudi 8 juillet au vendredi 23 juillet 2021 (12 h) inclus, il a été procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, au titre des articles L.215-13 du code de l’environnement et L.1321-2 du code de la santé publique, portant sur la dérivation des eaux du Puits du Sailhet alimentant la commune de Lau-Balagnas et l’instauration des périmètres de protection du captage et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Lau-Balagnas.

Ci-joint l’arrêté d’ouverture d’enquête arrete ep 2 (format pdf - 247 ko - 22/06/2021) et l’avis d’enquête avis ep 13 (format pdf - 65.4 ko - 22/06/2021) .

Ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : rapport lau balagnas ep (format pdf - 5.5 Mo - 27/08/2021)