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enquête publique - captage au profit du SIAEP Lau-Balagnas et Saint-Savin

 

Du vendredi 16 avril 2021, 9 heures, au lundi 17 mai 2021 inclus, 18 h, il a été procédé à une enquête publique conjointe préalable à la demande :
- d’autorisation, au titre du code de la santé publique, d’utiliser de l’eau en vue de la consommation humaine,
- d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement,
- de déclaration d’utilité publique, au titre du code de la santé publique, des travaux de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines et l’instauration des périmètres de protection des captages et l’institution des servitudes associées,
- d’enquête parcellaire,
en vue de la protection par le SIAEP de Lau-Balagnas et Saint-Savin, des sources Hounta Sourde et Lacarret, situées sur le territoire des communes d’Arcizans-Avant, Lau-Balagnas et Saint-Savin.

Ci-joint l’arrêté d’ouverture d’enquête et l’avis d’enquête : ap ouverture ep 9 (format pdf - 417.6 ko - 16/03/2021) avis ep 8 (format pdf - 143.3 ko - 16/03/2021)

Ci-joint le dossier d’enquête :
- dossier d’enquête : dossier siaep partie 1 (format pdf - 11.3 Mo - 08/04/2021) dossier siaep partie 2 (format pdf - 13.6 Mo - 08/04/2021)
- résumé non technique : t14 65063 siaepstsavin dup rnt (format pdf - 2.4 Mo - 08/04/2021)
- projets d’arrêtés : projet ap captage laccaret (format pdf - 655.3 ko - 08/04/2021) projet ap siaep (format pdf - 710.9 ko - 08/04/2021)

Ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : rapport et ccls ce (format pdf - 1.6 Mo - 24/06/2021) annexes 5 (format pdf - 2.6 Mo - 24/06/2021)