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Enquête publique - captage ASQUE

 

Du mardi 23 mars au mercredi 7 avril 2021 inclus, il a été procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux de la source Hourmale alimentant la commune d’Asque et de l’instauration des périmètres de protection du captage et des servitudes réglementaires au profit de la commune d’Asque.

A lire :
- l’arrêté d’ouverture d’enquête : arrete ouverture ep 3 (format pdf - 241 ko - 23/02/2021)
- l’avis d’enquête : avis ep 7 (format pdf - 64.1 ko - 23/02/2021)
- le rapport et conclusions du CE : rapport ce et annexes ep captage asque (format pdf - 2.4 Mo - 21/04/2021)