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enquête parcellaire - captage Ayros Arbouix

 

Du lundi 30 novembre au lundi 14 décembre 2020 inclus, il a été procédé à une enquête parcellaire relative à l’instauration des périmètres de protection du captage de la source Bernadets au profit de la commune d’Ayros-Arbouix sur le territoire des communes d’Ayros-Arbouix et de Saint-Pastous.

Ci-joint l’arrêté d’ouverture d’enquête ainsi que l’avis d’enquête :
-  ap ouverture ep 7 (format pdf - 233 ko - 12/11/2020)
-  avis ouverture ep (format pdf - 60.5 ko - 12/11/2020)

Ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : skm c250i21010414010 (format pdf - 1.4 Mo - 04/01/2021)