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COVID19 : Les mesures d’accompagnement pour les entreprises

 

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiat aux entreprises :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;

3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;

4. Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;

👉 Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité ci-dessous :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

👉 Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à effectuer pour bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat ci-dessous :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

👉 Consultez également la FAQ dédiée :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/faq-pret-garanti.pdf

6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d’informations :

* www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

* La foire aux questions : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

* Les mesures d’accompagnement des entreprises d’Occitanie impactées Flyer mesures accompagnement occitanie 17032020 (format pdf - 635.8 ko - 15/04/2020)

Les coordonnées de la DIRECCTE dans les Hautes-Pyrénées :
05.62.33.18.17
ou
oc-ud65.activite-partielle@direccte.gouv.fr


Vous êtes indépendant

👉 Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs) : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/covidindependants.pdf


Vous souhaitez en savoir plus sur le prêt garanti par l’État

👉 Les démarches pour bénéficier du prêt garanti par l’Etat :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

👉 La FAQ concernant le prêt garanti par l’Etat :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/faq-pret-garanti.pdf


Vous souhaitez connaître les démarches pour bénéficier du fonds de solidarité

👉 https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf


Les fiches conseil métiers face au COVID-19

Le ministère du Travail, avec le concours de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail coordonnés par Présance, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs, qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, mais qui seront utiles aussi à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

Agriculture, élevage et agroalimentaire
- Fiche "Activités agricoles" | Télécharger la fiche
- Fiche "Chantiers de travaux agricoles" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail saisonnier" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail filière cheval" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail dans l’élevage" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail en abattoir" | Télécharger la fiche

Commerce de détail, restauration, hôtellerie
- Fiche "Travail en caisse" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail dans un commerce de détail" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail en boulangerie" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail dans la restauration collective ou la vente à emporter" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail dans l’hôtellerie - femme et valet de chambre " | Télécharger la fiche
- Fiche "Réceptionniste ou veilleur de nuit " | Télécharger la fiche

Autres services
- Fiche "Agent funéraire" | Télécharger la fiche
- Fiche "Agent de maintenance" | Télécharger la fiche
- Fiche "Opérateur en centre d’appels" | Télécharger la fiche
- Fiche "Chauffeur Livreur" | Télécharger la fiche
- Fiche "Agent de sécurité" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail dans le dépannage - Intervention à domicile" | Télécharger la fiche
- Fiche "Plombier - Installateur sanitaire" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail dans la blanchisserie industrielle" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail dans un garage" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail dans la collecte des ordures ménagères (OM) " |Télécharger la fiche
- Fiche "Travail sur un chantier de jardins espaces verts" | Télécharger la fiche

Plus d’informations sur : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

La reprise de l’activité est essentielle pour éviter l’effondrement de notre économie. Mais cette reprise doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés.

Pour cela, le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. De nouveaux guides seront par ailleurs être publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent.

Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :
· aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert
· à la gestion des flux
· aux équipements de protection individuelle
· aux tests de dépistage
· au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés
· à la prise de température
· au nettoyage et à désinfection des locaux

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