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Mise à jour du 27 mars 2020

 

Pour toutes les informations sur le Coronavirus
et la situation en France
www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire sur
https://www.legifrance.gouv.fr

 

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 s’est propagée depuis la Chine.

Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme.

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, jusqu’au 15 avril 2020.

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
- Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocation judiciaire ou administrative.
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce

Toute infraction à ces règles sera sanctionnée par une amende de 135 euros.
(Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population)

Pour une application plus efficace des mesures de confinement, le décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 forfaitise la contravention de 5e classe applicable en cas de récidive :
➡️ 1ère sanction : 135€ d’amende
➡️ Récidive dans les 15 jours : 200€ d’amende, majorée à 450€
➡️ Si l’infraction est constatée à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, ce délit sera puni de 6 mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende.

L’attestation nécessaire pour circuler et le justificatif de déplacement professionnel sont disponibles ci-après :

Attestation de déplacement dérogatoire (format pdf - 130.7 ko - 25/03/2020)

Justificatif de déplacement professionnel (format pdf - 221.5 ko - 25/03/2020)

Uniquement lorsque les personnes sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou en cas de déplacements professionnels ne pouvant être différé.
Pour les salariés, le justificatif de déplacement professionnel est suffisant.
Pas besoin de l’attestation dérogatoire en complément.

Si vous ne disposez pas d’imprimante, cette attestation pourra être réalisée sur papier libre.

Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :
• Je reste chez moi
• Je me lave très régulièrement les mains
• Je tousse ou éternue dans mon coude ou dans un mouchoir
• J’utilise des mouchoirs à usage unique et je les jette
• Je salue sans serrer la main, j’arrête les embrassades

Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.

J’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au Covid-19 : je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation. Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j’appelle le SAMU- Centre 15.


Nouvel appel aux dons de masques et d’équipements de protection des soignants en Occitanie

Le 20 mars 2020, l’ARS Occitanie et l’ensemble des préfectures de la région ont lancé un appel aux dons de masques auprès des institutions et des entreprises. L’ARS a aussi recensé l’ensemble des stocks disponibles dans les établissements de santé de la région. À ce jour, environ 3 millions de masques ont été collectés dans toute la région.
Grâce à ces dons, l’ensemble des situations d’urgence identifiées a pu être couverte. Ainsi, 1 million de masques ont déjà été délivrés. Les 2 millions restants sont en cours d’affectation pour les établissements et les professionnels de santé libéraux.

Si l’appel aux dons de masques du 20 mars a été très suivi, le besoin en masques et en équipements de protection individuelle reste significatif.
C’est pourquoi, en complément de la stratégie nationale de gestion et d’utilisation des masques de protection mise en place par le gouvernement, les services de l’État en Occitanie et l’Agence régionale de Santé Occitanie poursuivent leur mobilisation pour collecter de manière coordonnée les stocks de masques et d’autres équipements de protection individuelle, à destination des personnels soignants :
- masques,
- blouses ou sur-blouses (stériles ou non stériles, en plastique, en papier, en tissu ou toute autre matière),
- charlottes,
- sur-chaussures,
- gants,
- lunettes de protection.

Les institutions, entreprises et particuliers disposant d’un stock significatif de ces équipements sont invités à contacter la préfecture en envoyant un email à

pref-masques-covid19@hautes-pyrenees.gouv.fr

Cet appel se poursuit également en ce qui concerne les stocks de masques de protection. Les stocks détenus depuis la grippe H1N1 peuvent également être donnés dès lors qu’ils sont en bon état.

Le Ministre des Solidarités et de la Santé a précisé la stratégie de protection de nos soignants et des patients les plus fragiles. Au plan national, la réquisition des stocks, les importations, la production sur le territoire national et les dons, ont permis de récupérer depuis fin février près de 40 millions de masques. Par ailleurs, 250 millions de masques ont été commandés, ils seront répartis en régions puis livrés progressivement. Priorité est donnée à la protection des professionnels de santé amenés à prendre en charge des patients COVID 19 en ville comme à l’hôpital et à celles des personnes fragiles et des professionnels qui interviennent auprès d’elles.


Vous souhaitez connaître l’évolution de la situation en région Occitanie?

Bulletin d’information de l’ARS Occitanie

Information sur les marchés alimentaires

En application du décret du 23 mars 2020, la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite. Toutefois, le préfet peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place, à savoir :
- surveiller les entrées et sorties et limiter l’accès au marché à moins de 100 personnes
- veiller à ce que le placement des marchands permette une circulation fluide des personnes
- respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients
- respecter les gestes barrières : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés
- informer la clientèle des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène
- chaque étal doit disposer d’un dispositif de lavage et de désinfection des mains (gels hydroalcoolique...)
- se désinfecter les mains régulièrement après la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses – argent…)
- l’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.

Par arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires dans les Hautes-Pyrénées, Brice BLONDEL a accordé, par dérogation, l’ouverture de marchés alimentaires couverts pour la période du lundi 30 mars au dimanche 12 avril 2020, aux jours et heures de déroulement habituels des dits marchés et sous réserve de la mise en place de mesures ci-dessus.
Consulter l’arrêté : http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/IMG/pdf/recueil-65-2020-026-recueil-des-actes-administratifs-special_1_.pdf

Quels sont les établissements autorisés à recevoir du public ?

Tous les établissements indispensables à la vie de la Nation, notamment les commerces alimentaires (y compris les Drive alimentaires), les pharmacies, les stations-services, les banques, les bureaux de tabac et distribution de la presse.

Compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics restent également ouverts, y compris ceux assurant les services de transport.

Tous les services de livraison de repas à domicile restent disponibles, et les établissements de la catégorie “restaurants et débits de boissons” sont autorisés à maintenir leurs activités de ventes à emporter et de livraison.

Les hôtels sont assimilés à des domiciles privés et restent donc ouverts, et leurs "room service” restent disponibles. Cependant, les restaurants et bars d’hôtels ne peuvent pas accueillir de public.

Les animaleries restent également ouvertes.

Par dérogation, restent également ouverts :
● Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles.
● Commerce d’équipements automobiles. 
● Commerce et réparation de motocycles et cycles.
● Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.
● Commerce de détail de produits surgelés.
● Commerce d’alimentation générale.
● Supérettes.
● Supermarchés.
● Magasins multi-commerces.
● Hypermarchés.
● Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé.
● Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé.
● Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé.
● Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé.
● Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé.
● Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé.
● Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives.
● Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé.
● Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé.
● Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé.
● Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé.
● Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé.
● Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé.
● Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.
● Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.
● Commerces de détail d’optique.
● Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie.
● Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu’ils sont installés sur un marché autorisé par l’autorité préfectorale
● Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé.
● Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a.
● Hôtels et hébergement similaire.
● Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier.
● Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier.
● Location et location-bail de véhicules automobiles.
● Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens.
● Location et location-bail de machines et équipements agricoles.
● Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.
● Activités des agences de placement de main-d’œuvre.
● Activités des agences de travail temporaire.
● Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques.
● Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication.
● Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques.
● Réparation d’équipements de communication.
● Blanchisserie-teinturerie.
● Blanchisserie-teinturerie de gros.
● Blanchisserie-teinturerie de détail.
● Services funéraires.
● Activités financières et d’assurance. 

Consulter Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ici

Vous êtes un ressortissant étranger ?

Le pré-accueil des demandeurs d’asile et l’enregistrement des demandes d’asile est maintenu auprès du Guichet Unique des Demandeurs d’Asile de Toulouse.
 
Les titres suivants arrivant à échéance à compter du 16 mars, sont prorogés automatiquement de 3 mois
- visas de long séjour
- titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger
- autorisations provisoires de séjour,
- attestations de demande d’asile,
- récépissés de demande de titre de séjour.

En ce qui concerne les visas de court séjour, si celui-ci n’est plus valable et que vous ne pouvez pas repartir dans votre pays en raison des mesures mises en place dans le cadre du COVID-19, vous pouvez demander que vous soit délivrée une autorisation provisoire de séjour.

Il faut faire votre demande à l’adresse suivante : pref-prorogationvisas@hautes-pyrenees.gouv.fr

A l’appui de votre demande veuillez scanner votre passeport avec toutes les pages tamponnées, ainsi que le visa, l’adresse où vous résidez et le motif de vos difficultés pour rentrer dans votre pays d’origine.

Après instruction de votre demande un scan de l’autorisation provisoire de séjour valable 3 mois vous sera envoyée accompagnée d’une attestation certifiant de sa validité.

Information sur les conditions d’accueil en préfecture et le traitement des démarche administrative ?

Pour toute demande urgente concernant une démarche administrative (permis de conduire, cartes grises, carte nationale d’identité, passeports, passeport d’urgence...), une réponse appropriée sera apportée à chaque usager dans les meilleurs délais en contactant la préfecture par mail :
"pref-usagers@hautes-pyrenees.gouv.fr"

Pour connaître les conditions d’accueil en préfecture : 2020 017 conditions d’accueil en préfecture (format pdf - 535.1 ko - 17/03/2020)

Vous êtes victime ou témoin de violences conjugales

Dans cette période de confinement, ne restez pas seul(e) face à la situation :
► En cas d’urgence, appelez le 17 police secours et/ou connectez-vous sur la plateforme internet https://arretonslesviolences.gouv.fr/
► Pour une écoute et un accompagnement, le 3919, numéro d’appel gratuit et anonyme est accessible de 9h00 à 19h00 du lundi au samedi.
► Pour un hébergement d’urgence, appelez le 115.
► Les associations restent mobilisées :
→ Le CIDFF au 07.50.59.64.49 (L au V de 9h/12h30 - 13h30/17h30) ou www.hautespyrenees.cidff.info
→ Le Conseil départemental de l’accès aux droits (CDAD) au 05 62 34 96 73
(L au V de 09h à 17h) ou dad65@orange.fr
→ France Victimes 65 au 05 62 51 98 58 (L au V de 9h/12h- 14h/17h)
→ Le Planning Familial au 06 26 43 29 95 (L au V de 10h à 17h) ou planning65@gmail.com

Information sur les dispositifs applicables au public vulnérable

► Mesures d’urgence :
La trêve hivernale est prolongée jusqu’au 31 mai 2020. Les places d’hébergement ouvertes pour la période hivernale sont maintenues deux mois supplémentaires.
L’ouverture des places d’abris de nuit est étendue en journée pour autoriser le confinement des personnes accueillies.

La maraude fonctionne en journée sur Tarbes et le soir de 20h00 à 23h00 selon les besoins entre Tarbes et Lourdes afin de recenser les personnes à la rue, leur rappeler les consignes, faire une évaluation sanitaire de premier niveau (interrogation sur d’éventuels symptômes...), les orienter vers un dispositif d’hébergement en lien avec le 115. Le 115 numéro d’appel gratuit fonctionne normalement 24h/24.

► Distribution d’aide alimentaire :
La plupart des structures habituelles de distribution d’aide alimentaire fonctionnent. Il est possible pour les usagers de venir chercher les colis selon les fréquences habituelles. Toutefois, les repas chauds pris sur place, ne sont plus autorisés, des paniers-repas sont distribués à la place.

► Ouverture d’un Centre d’Hébergement Spécifique à l’Accueil Notre Dame du Sanctuaire de Lourdes

Les centres d’hébergement spécialisés sont mis en place pour les personnes malades sans gravité Covid 19 qui ne peuvent pas être suivies dans leur structure collective et pour les personnes sans domicile fixe.

Ces centres dédiés visent à permettre aux personnes considérées comme malades mais dont l’état clinique permet un suivi ambulatoire, de bénéficier de ce suivi, dans des conditions d’isolement correspondant aux recommandations du Ministère de la Santé et de l’ARS (stade 3 de l’épidémie).

L’accès à ces centres et l’hébergement n’est pas soumis à des conditions administratives relatives au droit au séjour des étrangers ou à l’ouverture de droits à l’Assurance-Maladie.

Deux conventions ont été mises en place avec le Sanctuaire Notre Dame de Lourdes en tant qu’opérateur « hébergement » et la Croix-Rouge française, opérateur sanitaire.

Les missions sanitaires des Centres d’hébergement spécialisés s’organisent conformément aux lignes directrices pour la prise en charge en ville des patients symptomatiques en phase épidémique Covid-19.

Il faut saluer l’engagement et la disponibilité du personnel infirmier et médical qui a répondu à l’appel de l’Agence Régionale de Santé avec une grande réactivité ainsi que le rôle de facilitateur joué par l’Ordre Régional des Infirmiers.

Informations pour les structures associatives

L’ensemble des mesures prises par le Gouvernement viennent également soutenir les difficultés des associations pour ce qui concerne leur activité économique/commerciale directement impactée par la crise sanitaire actuelle.
eligibilite des associations hcessis (format pdf - 256.3 ko - 30/03/2020)

Le ministère de travail a mis en place un mémento dédié aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), aux entreprises adaptées (EA) et aux employeurs de PEC : 2020 03 23 qr inclusion coronavirus (format pdf - 554.3 ko - 30/03/2020)

►Consulter la synthèse des mesures par ministère et organisation : synthese cellule ess 24 03 2020 (format pdf - 559.5 ko - 30/03/2020)

► Pour en savoir plus sur les dispositifs d’aides et d’appuis aux associations apporté par le gouvernement :
https://www.associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html

► Pour accéder à l’enquête sur les conséquences de l’épidémie Covid-19 sur l’activité des associations et des soutiens nécessaires pour y faire face : http://enquetesv2.recherches-solidarites.org/detail/COVID-19/

► Les Centres de Ressources et d’Information des Bénévoles (CRIB) des Hautes-Pyrénées restent à l’écoute des bénévoles pour répondre aux questions associatives face à cette crise sanitaire par téléphone ou par mail :

- La Ligue de l’Enseignement 65 : crib@fol65.fr ou 07.79.36.83.25
Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 10h à 12h.

- RIVAGES : collectif.rivages@gmail.com ou pascale.sens@collectif-rivages.fr ou 07 86 93 38 96
https://www.collectif-rivages.fr/

- Le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS 65) : cdos65@wanadoo.fr ou 05.62.34.28.95
(la messagerie est consultée, n’hésitez pas à laisser votre message)

Vous souhaitez connaître les mesures d’accompagnement pour les entreprises d’Occitanie ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des
mesures de soutien immédiates aux entreprises :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
La foire aux questions ici ttps ://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;

3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;

4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les microentreprises les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;

5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Les mesures d’accompagnement des entreprises d’Occitanie impactées flyer mesures accompagnement entreprises occitanie covid 19 17032020 2 (format pdf - 635.8 ko - 17/03/2020)

Les coordonnées de la DIRECCTE dans les Hautes-Pyrénées :
05.62.33.18.17 ou oc-ud65.activite-partielle@direccte.gouv.fr

Consultez les mesures immédiates de soutien aux entreprises mise à jour le 24 mars concernant les délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales, le fonds de solidarité et le prêt garanti par l’Etat ici -
Foire aux questions du ministère du travail

Consultez les mesures visant à soutenir l’activité économique des entreprises,
l’emploi salarié et à garantir la continuité de service et d’accueil des populations les plus en difficulté : anct informations utiles emploi formation entrepris (format pdf - 338.6 ko - 20/03/2020)

Echéance Urssaf du 5 avril
Des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en difficulté, consultez le communiqué cp urssaf acompagnement5avrilv5 (format pdf - 107.2 ko - 25/03/2020)

La préfecture et le département des Hautes-Pyrénées unissent leurs efforts pour structurer une filière de masques en tissu lavables

Plus d’informations ici

Informations sur les élections municipales

- mise à jour au 24/03 suite à la publication de laloi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 -

Le second tour, initialement fixé au 22 mars 2020, est reporté au plus tard en juin 2020, en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’impérative protection de la population face à l’épidémie de covid-19. Sa date est fixée par décret en conseil des ministres, pris le mercredi 27 mai 2020 au plus tard si la situation sanitaire permet l’organisation des opérations électorales.

Les déclarations de candidature à ce second tour sont déposées au plus tard le mardi qui suit la publication du décret de convocation des électeurs.

Si la situation sanitaire ne permet pas l’organisation du second tour au plus tard au mois de juin 2020, le mandat des conseillers municipaux et communautaires est prolongé pour une durée fixée par la loi. Les électeurs sont convoqués par décret pour les deux tours de scrutin, qui ont lieu dans les trente jours qui précèdent l’achèvement des mandats ainsi prolongés. La loi détermine aussi les modalités d’entrée en fonction des conseillers municipaux élus dès le premier tour dans les communes de moins de 1 000 habitants pour lesquelles le conseil municipal n’a pas été élu au complet.

Dans tous les cas, l’élection régulière des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 reste acquise, conformément à l’article 3 de la Constitution.

Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour entrent en fonction à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permet. La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants pour lesquelles le conseil municipal n’a pas été élu au complet, les conseillers municipaux élus au premier tour entrent en fonction le lendemain du second tour de l’élection ou, s’il n’a pas lieu, dans les conditions prévues par la loi mentionnée au troisième alinéa du I du présent article.

Les conseillers municipaux en exercice avant le premier tour conservent leur mandat jusqu’à l’entrée en fonction des conseillers municipaux élus au premier tour ou jusqu’au second tour, si le conseil municipal n’a pas été élu au complet. Le cas échéant, leur mandat de conseiller communautaire est également prorogé jusqu’à ces mêmes dates.

Vous avez des enfants et souhaitez des informations sur la continuité pédagogique

Coronavirus - continuité pédagogique rectorat Toulouse

Retrouvez nos communiqués de presse

2020 027 dispositifs publics vulnerables (format pdf - 530.1 ko - 24/03/2020)
La préfecture et le département structurent une filière de masques en tissu lavables (format pdf - 1.1 Mo - 23/03/2020)
2020 021 Tests de dépistage (format pdf - 546.3 ko - 19/03/2020)
2020 018 cab confinement coronavirus (format pdf - 700.7 ko - 17/03/2020)
2020 017 conditions d’accueil en préfecture (format pdf - 535.1 ko - 17/03/2020)
2020 016 cab stade3 coronavirus (format pdf - 498.9 ko - 17/03/2020)
2020 03 08 cp coronavirus 65 (format pdf - 732.1 ko - 17/03/2020)

 
 

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