Contenu

enquête publique - captage Saint-Pastous

 

Du lundi 10 février au jeudi 27 février 2020 inclus, il a été procédé à une enquête publique de :
- déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux de la source de Hount Hérède et de l’instauration des périmètres de protection des captages et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Saint-Pastous.

Ci-joint l’arrêté d’ouverture d’enquête ainsi que l’avis d’enquête :
-  ap captage saint pastous (format pdf - 1.7 Mo - 20/01/2020)
-  avis d enquete saint pastous (format pdf - 515.3 ko - 20/01/2020)

Ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
-  rapport et ccls 2 (format pdf - 9 Mo - 02/07/2020)
-  annexes 4 (format pdf - 8.8 Mo - 02/07/2020)