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enquête publique - captage Camparan

 

Du lundi 4 mars au lundi 18 mars 2019 inclus, il a été procédé à une enquête publique de :
- déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux de la source de Cap de Prade alimentant la commune de Campuran et de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Campuran

Ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : rapport et ccls du ce captage camparan (format pdf - 5.9 Mo - 29/03/2019)

 
 

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