Communiqués 2017

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Sost (65370) reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 

Par arrêté du 26 septembre 2017, paru au Journal officiel du 27 octobre 2017, l’État a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Sost, pour des phénomènes d’inondations par remontée de nappes naturelles du 25 novembre au 1er décembre 2015

L’état de catastrophe naturelle peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles dans les conditions prévues au contrat d’assurance auquel ils ont souscrit.

Les sinistrés doivent transmettre à leur assurance la déclaration de sinistre et une copie de l’arrêté, dans les 10 jours suivants la parution au journal officiel.

Consulter l’arrêté et le télécharger :

  • Sur le site officiel Légifrance (références de l’arrêté NOR : INTE1726132A)

  (nouvelle fenetre)

Télécharger le communiqué (format pdf - 409.9 ko - 06/11/2017)