Contenu

Soldes - Liquidations - Promotions

 

Soldes - Liquidations - Annonces de réduction des prix - Promotions : Fiches pratiques
Télédéclaration des périodes complémentaires de soldes par les professionnels

 

Les soldes présentent des avantages pour les commerçants, qui peuvent écouler rapidement leurs stocks, et pour les consommateurs qui bénéficient de réductions de prix souvent intéressantes. Les soldes sont réglementés : une définition précise, des dates et une durée encadrées.

Une vente en liquidation est une opération commerciale réglementée, d’une durée maximale de deux mois, pendant laquelle un commerçant peut déstocker des marchandises en annonçant des réductions de prix et en revendant éventuellement à perte.

Annonces de réduction de prix - Promotions : les opérateurs peuvent informer les consommateurs qu’ils baissent leurs prix par le biais d’annonces de réduction de prix chiffrées. Ces promotions doivent obéir à des modalités précises, s’agissant notamment du prix de référence défini de façon stricte par la réglementation.

Des fiches pratiques sont disponibles sur chacun de ces thèmes sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) en cliquant sur les liens suivants :

- Définition des Soldes et précisions
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Soldes

- Réglementation soldes + Dates des soldes
https://www.economie.gouv.fr/cedef/reglementation-des-soldes

- Ventes en liquidation
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Ventes-en-liquidation

- Annonces de réduction des prix - Promotions
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/lignes-directrices-relatives-a-lencadrement-des-promotions

Outre des informations générales, ces fiches comprennent également des liens qui permettent d’une part de consulter les textes applicables, d’autre part de se connecter à des sites utiles sur le thème concerné.

La DGCCRF a notamment mis en place pour les professionnels concernés un site dédié à la télé-déclaration des périodes complémentaires de soldes accessible par le lien suivant :
http://telesoldes.dgccrf.bercy.gouv.fr/

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) - Service Protection des Consommateurs : téléphone 05 62 46 42 60 - messagerie : ddcspp-spc@hautes-pyrenees.gouv.fr