Captages d’eau potable

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SIAEP de Rivière Basse : utilisation et protection du Puits P7 sur Labatut-Rivière

 

En vue de l’exploitation et de la protection du Puits P7, sur le territoire de la commune de Labatut-Rivière (65), au profit du SIAEP de Rivière-Basse, une enquête publique conjointe a été organisée, du 4 septembre 2018 au 5 octobre 2018 inclus, préalable à la demande :
- d’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau, prévue par les articles L 181-1 et suivants du code de l’environnement,
- d’autorisation, au titre du code de la santé publique, d’utiliser de l’eau en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public,
- de déclaration d’utilité publique, au titre du code de la santé publique, des travaux de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines et l’instauration des périmètres de protection des captages et l’institution des servitudes associées.

L’enquête se déroulera à la mairie de Labatut-Rivière, désignée siège d’enquête, sous la conduite de M. Christian DUBERTRAND, commissaire enquêteur désigné par le TA de Pau.

Pour prendre connaissance du dossier d’enquête, consulter les fichiers ci-après :
a75271d dossier dup riviere basse partie 1 (format pdf - 19.5 Mo - 30/08/2018)
a75271d dossier dup riviere basse partie 2 (format pdf - 21.4 Mo - 30/08/2018)
a75271d dossier dup riviere basse partie 3 (format pdf - 22.8 Mo - 30/08/2018)
a75271d dossier dup riviere basse partie 4 (format pdf - 23.8 Mo - 30/08/2018)
avis de la cle 17 05 2018 (format pdf - 2.1 Mo - 30/08/2018)
note du siaep a la cle 29 05 2018 (format pdf - 83.4 ko - 30/08/2018)
projet ap srb18mai2018 (format pdf - 5 Mo - 30/08/2018)

Ci après le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
rapport et conclusions ce captage labatut riviere (format pdf - 23.6 Mo - 07/11/2018)

Ci-joint l’arrêté de prorogation pour la phase d’instruction du dossier :

ap prorogation instruction siaep riviere basse (format pdf - 90.4 ko - 05/02/2019)

 

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