Communiqués 2016

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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

 

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Bilan de la 3ème réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 26 février 2016

Le 26 février 2016, la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) a terminé l’examen par territoire des propositions de regroupements d’intercommunalités prévues au schéma départemental de coopération intercommunale

Elle a validé, pour le territoire Tarbes – Ossun – Lourdes, la proposition figurant au schéma départemental, à savoir le regroupement des intercommunalités suivantes : Grand Tarbes, Bigorre-Adour-Echez, Gespe-Adour-Alaric, Canton d’Ossun, Pays de Lourdes, Batsurguère et Montaigu (86 communes, 23 011 habitants).

Il est à noter que 2 amendements, l’un déposé par MM. Barret et Ricaud, l’autre par M. Sempastous, n’ont pas été adoptés dans les conditions de majorité requise (à savoir les 2/3 des membres) par la CDCI. Leur adoption aurait eu pour conséquence l’inscription au schéma départemental, de la création de 3 regroupements distincts sur ce territoire (Grand Tarbes et Bigorre-Adour-Echez ; Canton d’Ossun et Gespe-Adour-Alaric ; Pays de Lourdes, Batsurguère et Montaigu).

Il convient de rappeler que les 2 réunions précédentes de la commission ont validé les terrioires suivants :

18 décembre 2015 : Aure-Louron, Vallée des Gaves, Val d’Adour,
29 janvier 2016 : Pouyastruc-Tournay, Trie-Magnoac, Barousse-Saint-Laurent-de-Neste, Baronnies-Neste-Baronnies-Lannemezan et Baïses, Haute Bigorre,

Dés, lors, il s’agit à l’issue de ces trois réunions, d’une avancée très importante qui va permettre la fusion des communautés dans les Hautes-Pyrénées et réduire de manière significative le nombre d’EPCI et de syndicats.

Une dernière réunion de la CDCI est prévue le 10 mars prochain.

A l’issue de ces réunions, un arrêté préfectoral précisera le nouveau schéma de coopération intercommunale (SDCI).

Une fois ce schéma arrêté, se déroulera entre la date de publication du schéma et le 15 juin 2016, la phase juridique d’ouverture des périmètres de fusion des intercommunalités au cours de laquelle les conseils municipaux s’exprimeront, pour la création des nouveaux EPCI à la date du 1er janvier 2017.

Pour mémoire :

La loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prescrit dans chaque département l’établissement d’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale sur la base d’un seuil de regroupement d’au moins 15 000 habitants dans chaque communauté, avec des seuils adaptés pour les territoires peu denses, très peu denses et de montagne.

Un projet de schéma départemental a été présenté le 18 septembre 2015 aux membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) et ensuite à toutes les collectivités du département pour recueillir leur avis dans le délai de 2 mois.

Ce projet vise à réduire à 9 le nombre d’EPCI dans le département et le nombre de syndicats de 120 à 77, pour répondre aux objectifs fixés par la loi. Le projet vise à créer une grande communauté d’agglomération de 120 000 habitants à l’échelle du cœur économique du département et de ses équipements structurants Tarbes-Ossun-Lourdes et à regrouper à une échelle pertinente les zones de plaines, de coteaux et de montagne.

Les avis reçus des collectivités sont très favorables au projet de schéma présenté dans l’ensemble des zones, à l’exception de 2 territoires : Tarbes-Ossun-Lourdes et Haute-Bigorre-Montaigu.

Téléchargez le communiqué (format pdf - 139.3 ko - 01/03/2016)