Communiqués 2016

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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

 

Bilan de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 29 janvier 2016

Le 29 janvier 2016, la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) a examiné 5 projets de regroupements intercommunaux.

Elle a validé les regroupements de :
- Pouyastruc-Tournay (54 communes, 11368 habitants)
- Magnoac-Pays de Trie sur Baïse, (50 communes, 6958 habitants)
- Barousse-Saint Laurent de Neste, (43 communes, 7196 habitants)
- Baronnies-Neste-Baronnies Plateau de Lannemezan Baïses, (58 communes, 17870 habitants)

Il est à noter que l’amendement tendant au maintien de la Communauté de communes Neste-Baronnies a été rejeté ( 21 voix contre /16 favorables).

Le regroupement entre la Haute-Bigorre et le Montaigu a en revanche été écarté – avec l’adoption à l’unanimité de l’amendement tendant à l’intégration de la Communauté de communes du Montaigu à la Communauté de communes du Pays de Lourdes.

Il convient de rappeler que le 18 décembre 2015, la CDCI avait validé les projets de regroupement des territoires Aure-Louron, Vallée des Gaves, Val d’Adour.

Il s’agit à l’issue de ces deux réunions d’une avancée très importante qui va permettre la fusion des communautés dans ces territoires et réduire de manière significative le nombre d’EPCI et de syndicats.

La prochaine étape est la réunion du 26 février, au cours de laquelle sera examiné le projet de création d’une grande agglomération Tarbes-Ossun-Lourdes .

Le 10 mars 2016, la commission validera l’ensemble du schéma.

C’est un département plus fort et mieux organisé qui ressortira du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale.

Pour mémoire :

La loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prescrit dans chaque département l’établissement d’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale sur la base d’un seuil de regroupement d’au moins 15 000 habitants dans chaque communauté, avec des seuils adaptés pour les territoires peu denses, très peu denses et de montagne.

Un projet de schéma départemental a été présenté le 18 septembre 2015 aux membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) et ensuite à toutes les collectivités du département pour recueillir leur avis dans le délai de 2 mois.

Ce projet vise à réduire à 9 le nombre d’EPCI dans le département et le nombre de syndicats de 120 à 77, pour répondre aux objectifs fixés par la loi. Le projet vise à créer une grande communauté d’agglomération de 120 000 habitants à l’échelle du cœur économique du département et de ses équipements structurants Tarbes-Ossun-Lourdes et à regrouper à une échelle pertinente les zones de plaines, de coteaux et de montagne.

Les avis reçus des collectivités sont très favorables au projet présenté dans l’ensemble des zones, à l’exception de 2 territoires : Tarbes-Ossun-Lourdes et Haute-Bigorre-Montaigu.

Après cette phase initiale de consultation, le travail d’élaboration du nouveau schéma départemental a commencé avec plusieurs réunions de la CDCI le 18 décembre 2015 puis les 29 janvier, 26 février et 10 mars 2016.

Lors de ces réunions, les élus de la CDCI ont la possibilité de présenter des amendements aux projets de regroupements présentés qui, s’ils obtiennent une majorité des 2/3 des membres, sont intégrés dans le schéma.

A l’issue de ces réunions, avant le 31 mars 2016, un arrêté préfectoral précisera le nouveau schéma de coopération intercommunale (SDCI), adopté avec ou sans amendements.

Une fois ce schéma arrêté, se déroulera entre le 1er avril et le 30 juin 2016, la phase juridique d’ouverture des périmètres de fusion des intercommunalités au cours de laquelle les conseils municipaux s’exprimeront, pour la création des nouveaux EPCI à la date du 1er janvier 2017.

Téléchargez le communiqué (format pdf - 152.2 ko - 01/02/2016)