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Santé et suivi sanitaire

 

Les personnes qui participent à tous les accueils collectifs de mineurs doivent produire, avant leur entrée en fonction, un document attestant qu’elles ont satisfait aux obligations légales en matière de vaccination.

La fiche sanitaire de liaison des mineurs

L’admission d’un mineur est subordonnée à la production d’un document :

  • attestant qu’il a satisfait aux obligations relatives aux vaccinations
  • mentionnant certains renseignements d’ordre médical, notamment tous ceux utiles à la prise en charge du mineur

Le document est rempli par le représentant légal et adressé à l’organisateur de l’accueil (ou à son représentant), qui s’assure du respect de la confidentialité des informations et de sa restitution aux familles à la fin de l’accueil.

A noter que :

  • L’établissement d’un certificat médical de non contre-indication (ainsi qu’une autorisation parentale) à la pratique des activités physiques suivantes est obligatoire : plongée subaquatique, sports aériens, vol libre
  • Si l’enfant suit un traitement médical, de façon occasionnelle ou en continu, l’ordonnance du médecin prescripteur et les médicaments (dans leur emballage d’origine marqués au nom de l’enfant avec la notice jointe) doivent être remis au responsable du séjour

Le suivi sanitaire

Il est assuré par une personne désignée par le directeur de l’accueil.

Un registre mentionnant les soins donnés aux mineurs est tenu à jour et retrace tous les actes réalisés.

Selon les dispositions de l’arrêté du 20 février 2003 :

L’assistant sanitaire, titulaire de l’attestation de formation aux premiers secours :

  • s’assure de l’existence pour chaque mineur d’une fiche sanitaire de liaison ainsi que, le cas échéant, des certificats médicaux de non contre-indication à la pratique d’activités physiques qui l’exigent
  • transmet aux personnes qui concourent à l’accueil les informations à caractère sanitaire dès lors que leur connaissance est nécessaire à la prise en charge du mineur (telles que l’existence éventuelle d’allergies médicamenteuses ou alimentaires)
  • identifie les mineurs sous traitement médical pendant l’accueil et s’assure de la prise effective des médicaments
  • s’assure que les médicaments des mineurs sont conservés dans un contenant fermé à clef
  • tient le registre dans lequel sont précisés les soins donnés aux mineurs et notamment les traitements médicamenteux
  • tient à jour les trousses de premiers soins

Rappel : les accueils, sauf ceux organisant des loisirs itinérants, doivent disposer d’un lieu permettant d’isoler les malades.

Organisation de la communication

L’organisateur d’un accueil met à la disposition du directeur et de son équipe :

  • des moyens de communication permettant d’alerter rapidement les secours
  • la liste des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence

Les organisateurs ou leurs représentants sont tenus d’informer sans délai le préfet du département du lieu d’accueil (Service Jeunesse, Sports et Vie Associative) de tout accident ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques pour la santé physique ou morale des mineurs. Ils informent également sans délai de tout accident ou maladie les représentants légaux du mineur concerné.

L’accueil des mineurs atteints de troubles de la santé et de handicaps :

Sur le site www.jeunes.gouv.fr - rubrique Activités - Vacances - Accueils Collectifs de mineurs, il est possible de consulter, en format PDF, les recommandations concernant l’accueil d’enfants atteints de troubles de la santé ou de handicaps.


Références, voir fiche : <article579>

  • Dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité : articles R227-5 à R227-11
  • Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l’article L227-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles (NOR : MENJ0300419A)

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un exemple de fiche sanitaire de liaison CERFA n° 10008*02 : fiche sanitaire de liaison (format pdf - 53 ko - 07/10/2011)

recommandations relatives à l’accueil d’enfants atteints de troubles de la santé ou de handicaps en CVL

formulaire de déclaration d’événement grave : declaration d’événement grave (format pdf - 102.9 ko - 19/02/2016)