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Révision des zones défavorisées

 

Cet article présente l’évolution du classement zones défavorisées sur le département des hautes Pyrénées pour 2019

 

Le classement en zone défavorisée conditionne l’attribution de l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel pour les éleveurs.

Le zonage actuel est en vigueur depuis le 28 avril 1976. Basé sur des critères socio-économiques disparates, il a été remis en cause au niveau européen en 2013, imposant aux États membres d’identifier de nouvelles zones.

Les travaux conduits au niveau national seront validés par la commission européenne au travers de la modification du cadre national FEADER et des programmes de développement rural régionaux. Ils entreront en vigueur pour la campagne d’aide 2019.

Vous trouverez en pièce jointe la liste des communes entrantes et sortantes du zonage.

Pour 2019 et 2020 un paiement dégressif de l’ICHN à hauteur de 80% et 40% des montants habituels est prévu pour les exploitants sortants.

Pour toute information contactez la DDT au 05 62 51 41 66

 
 

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