Contenu
Renouvellement quinquennal de l’agrément
Article créé le 25/11/2011
Mis à jour le 19/04/2018
Constitution du dossier
Renouvellement de l’agrément d’une auto-école :
-
Demande d’agrément (format pdf - 1 Mo - 19/04/2018)
-
Liste des pièces à fournir (format pdf - 155.8 ko - 19/04/2018)
Renouvellement de l’agrément d’une auto-école sociale (association) :
-
Demande d’agrément (format pdf - 1 Mo - 19/04/2018)
-
Liste des pièces à fournir (format pdf - 118.7 ko - 19/04/2018)
-
Normes d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité (format pdf - 74.7 ko - 24/11/2011)