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Renouvellement composition période 2018/2023

Par arrêté n° 2018-08-21 du 21/08/2018, il a été procédé au renouvellement de la composition et du mandat des membres de la commission de suivi de site, dans le cadre du fonctionnement de la société "SOVAL" du groupe VEOLIA PROPRETE sur l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Bénac au lieu-dit "Bois du Bécut" :
ap du 21 08 2018 portant renouvellement css benac 2 (format pdf - 990.3 ko - 26/07/2021)

Le renouvellement est intervenu à compter du 29/08/2018 pour une durée de 5 ans.

Suite aux dernières élections et aux changements intervenus dans les différents collèges composant cette commission, les AP suivants ont été pris pour intégrer ces modifications :
- arrêté du 03/06/2019 : ap numerote modif composition css benac 03 06 2019 2 (format pdf - 982.2 ko - 26/07/2021)
- arrêté du 21/09/2020 : ap modification composition css benac sept 2020 2 (format pdf - 131.2 ko - 26/07/2021)
- arrêté du 20/09/2021 : ap num rnodif compo css benac 20 09 21 (format pdf - 165.9 ko - 23/09/2021)