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ARMES - Arrêt des permanences téléphoniques à compter du 5 novembre 2018

 

A compter du 5 novembre 2018, les permanences téléphoniques concernant les procédures relatives aux armes sont remplacées par une permanence par courriel :
[pref-armes@hautes-pyrenees.gouv.fr]

Depuis le 1er août 2018, le décret n°2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes est entré en application.

Les ventes d’armes de particulier à particulier doivent être effectuées sous le contrôle d’armuriers ou de courtiers d’armes qui transmettront directement les dossiers aux services préfectoraux.

Pour toute demande d’acquisition ou détention d’armes de catégorie B ou demande de carte européenne d’armes à feu (CEAF), vous devez compléter le formulaire correspondant, accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaire à votre démarche.

Demande d’autorisation de détention d’armes de catégorie B :
-  Imprimé de catégorie B (format pdf - 148.1 ko - 03/05/2016)
-  Liste des pieces CAT_B (format pdf - 287.1 ko - 27/09/2016)

Demande de carte européenne d’armes à feu (CEAF)
-  Demande CEAF (format pdf - 10.6 ko - 03/05/2016)
-  Liste des pieces CEAF (format pdf - 173.3 ko - 27/09/2016)

Vous avez la possibilité :
- d’adresser votre dossier complet par courrier (sans recommandé, ni accusé de réception) à l’adresse suivante :
Madame la Préfète des Hautes-Pyrénées
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Pôle Sécurité Intérieure
Service des armes
Place Charles de Gaulle – CS 61350
65013 TARBES CEDEX 9

- ou de déposer votre dossier complet à la boîte aux lettres mise à votre disposition dans le hall "Entrée Charles de Gaulle" à la préfecture.