Communiqués 2019

Contenu

Rappel de la règlementation : pollution et écobuage

 

Le 21 février dernier, en raison de fortes concentrations de particules dans l’air et des conditions météorologiques, le dispositif d’urgence en cas de pollution de l’air ambiant a été mis en place sur le département des Hautes Pyrénées. Il a entraîné l’interdiction de l’écobuage et l’abaissement de 20kms/h de la vitesse autorisée sur l’autoroute.

Le 24 février, compte tenu du retour à la normale des concentrations en particules et du fait de conditions favorables à leurs dispersions, la procédure d’alerte concernant l’épisode de pollution ainsi que les mesures prises le 22 février ont été levées.

Le préfet des Hautes-Pyrénées rappelle :
1- que l’écobuage est autorisé aux seuls éleveurs et agriculteurs dans une période délimitée,
2- que cette pratique est soumise à une déclaration préalable auprès de la mairie ou en ligne sur le site www.serpic.net et à une information du SDIS qui indique les dispositions précises à prendre afin d’en maîtriser les effets,
3- que tout contrevenant qui ne respecte pas ces prescriptions peut faire l’objet de sanctions.

  • Détail de la réglementation concernant l’incinération des végétaux sur pied (écobuage) et le brûlage à l’air libre des sous-produits agricoles

L’incinération des végétaux sur pied (écobuage) et le brûlage à l’air libre des sous-produits agricoles est une technique d’entretien des espaces pastoraux par le feu, réservé aux agriculteurs et éleveurs, et qui a pour objectif principal le maintien d’une ressource fourragère de la meilleure qualité possible par l’élimination des ligneux et des refus de pâturage. Depuis 20 ans, une politique de maîtrise des écobuages est menée dans les Hautes-Pyrénées.

L’arrêté préfectoral n° 20144300-0006 du 27 octobre 2014 fixe la réglementation des incinérations de végétaux dans le cadre de la prévention des incendies de forêts. Les écobuages peuvent être mis en œuvre en fin de saison du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante, sur déclaration et sauf arrêté préfectoral l’interdisant.

Avant tout écobuage, il est nécessaire de délimiter la zone et de prévenir les propriétaires riverains s’ils se situent à moins de 200 mètres de la zone à incinérer. La veille ou le matin de la mise à feu, il faut prévenir la mairie et le service départemental d’incendie et de secours en indiquant le lieu et le nom du responsable. Le responsable doit exercer une surveillance permanente du feu jusqu’à son extinction totale.

En cas d’infractions constatées, des sanctions sont applicables aux contrevenants :
- Non respect d’un règlement sanitaire départemental (écobuage non déclaré mais maîtrisé) : infraction de 3ème classe soit 450 euros ;
- Allumage de feu interdit à moins de 200 mètres d’un terrain boisé (prévention des incendies) : infraction de 4ème classe soit 750 euros ;
- Incinération interdite de végétaux sur pieds à moins de 200 mètres d’un terrain boisé (prévention des incendies) : infraction de 4ème classe soit 750 euros ;
- Incendie involontaire de forêt, bois, lande, maquis, plantation ou reboisement : délit soit 3750 euros et 6 mois d’emprisonnement ;
- Incendie involontaire de forêt, bois, lande, maquis, plantation ou reboisement suivi d’inaction fautive : délit soit 7500 euros d’amende et 1 an d’emprisonnement.

  • Précisions sur le dispositif d’urgence en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant sur le département des Hautes-Pyrénées

L’arrêté préfectoral n°65-2017-08-08-007 du 8 août 2017 organise le dispositif d’urgence en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant sur le département des Hautes-Pyrénées.

La procédure d’information et de recommandation en fonction du niveau de particules relevé dans l’air est déclenchée par l’association ATMO Occitanie (https://www.atmo-occitanie.org/). Agréée par arrêté ministériel du 15 décembre 2016, elle est chargée de la surveillance de la qualité de l’air.

Dès lors qu’une procédure est déclenchée, la mise en œuvre des moyens d’information et de recommandations prend effet. La préfecture informe les maires du risque d’entrer en phase d’alerte et communique à la population les recommandations sanitaires et comportementales à respecter.

Le lendemain, si la situation n’a pas évoluée de manière favorable, la procédure d’alerte est déclenchée. Le préfet prend alors des mesures telles que l’interdiction des écobuages.

Si la procédure d’alerte se poursuit, un comité départemental se réunit pour décider de la mise en œuvre de mesures de niveau supérieur telles que l’abaissement de 20kms/h de la vitesse autorisée sur autoroute.

Communiqué - rappel de la réglementatin : pollution et écobuage (format pdf - 475.8 ko - 28/02/2019)