Mis à jour le 06/10/2011

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Protocole de coopération DDCSPP-CG DSD

« Les enfants dont on s’occupe, des enfants qui nous préoccupent »


Les séjours avec hébergement sont des lieux de vie et d’échanges, entre mineurs, entre mineurs et adultes, qui rompent avec les situations vécues au quotidien par les enfants et les adolescents. L’éloignement géographique du milieu de vie habituel, sur une certaine durée, peut faciliter l’expression ou la manifestation de signes auxquels les adultes doivent être attentifs et réceptifs.

Face à des situations sociales et familiales de plus en plus complexes et mouvantes, dans un contexte législatif évolutif, le constat a été fait de la nécessité de :

  • mieux expliciter les politiques publiques conduites en matière de protection de l’enfance,
  • rappeler le cadre juridique dans lequel elles s’inscrivent,
  • expliciter les procédures prévues jusqu’à leur terme,
  • sensibiliser les équipes d’encadrement des séjours aux situations susceptibles de se poser,
  • mettre à leur disposition les outils et les relais utiles,


afin d’améliorer la prévention et le dépistage des situations d’enfants qui ont besoin d’aide, situations nommées communément « enfants en danger ou en risque de danger ».

Le document réalisé à cet effet est bâti sur le schéma de la procédure de transmission de l’information préoccupante, traditionnellement appelée « signalement ». Chacune des étapes, rappelée en début de document, se déclinent en une fiche permettant d’appréhender la situation dans sa globalité et son traitement : l’identification des signes et indicateurs d’alerte, un bref éclairage de la situation, des conseils sur la conduite à tenir, les démarches à faire, les suites données.

Réalisé conjoi ntement par le Conseil Général des Hautes Pyrénées - Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes et des Signalements (CRIPS 65) et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Service de la Jeunesse des Sports et de la Vie Associative (DDCSPP-SJSVA), ce document s’adresse aux organisateurs, aux directeurs et aux équipes d’encadrement des séjours collectifs de mineurs avec hébergement se déroulant dans notre département.


MODE D’EMPLOI

Cet outil de travail est prévu pour une utilisation sous format numérique. La redondance de certains propos est volontaire, car il a été conçu pour faciliter un accès direct à la fiche correspondant à la situation qui vous préoccupe au moment où vous y êtes confronté, pour y trouver des éléments d’analyse, les bonnes pratiques, les interlocuteurs en mesure de vous aider, les démarches à effectuer, les étapes de la procédure à suivre.

Protocole de coopération DDCSPP-CG DSD (format pdf - 362.5 ko - 06/10/2011)