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Projet éducatif et pédagogique

 

Le projet éducatif

Tous les organisateurs des accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs sont tenus d’élaborer un projet éducatif. Ce document prend en compte les besoins psychologiques et physiologiques des mineurs dans l’organisation de la vie collective et lors de la pratique des activités, notamment des activités physiques et sportives.

Il prend en compte les spécificités des mineurs accueillis, en particulier d’éventuels troubles de la santé ou de handicaps.

Le projet éducatif définit :

  • les objectifs de l’action éducative confiée à l’équipe de direction et d’encadrement
  • les mesures prises par l’organisateur pour être informé des conditions de déroulement de l’accueil

Ce document est joint à la déclaration du séjour.

L’équipe prend connaissance avant son entrée en fonction du projet éducatif et des moyens matériels et financiers mis à sa disposition.

Le projet pédagogique

A l’exception des séjours en familles, le directeur de l’accueil met en œuvre le projet éducatif et définit avec les animateurs les conditions de sa réalisation, dans un document qui précise :

  • les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés
  • la nature des activités proposées en fonction des modalités d’accueil, leurs conditions de mise en œuvre
  • la répartition des temps de repos et d’activité
  • les modalités de participation des mineurs
  • les modalités de fonctionnement de l’équipe participant à l’accueil des mineurs
  • les mesures envisagées pour les mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps
  • les modalités d’évaluation de l’accueil

L’organisateur est tenu de s’assurer de la formalisation effective du projet pédagogique.

Ces deux documents sont communiqués aux représentants légaux des mineurs avant le début du séjour, aux agents chargés du contrôle des accueils à leur demande.


Références, voir fiche : <article579>

  • article L.227-4 du Code de l’Action sociale et des familles"
  • articles R227-23 à R227-26 du Code de l’Action Sociale et des familles
  • Arrêté du 10 décembre 2002 pris en application de l’article 4 du décret 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l’article L 227-4 du code de l’action sociale et des familles

A voir aussi sur le site du Ministère :

Projets éducatifs et pédagogiques : quelques repères