Déclaration d’intention de projet au titre de l’article L 121-18 du code de l’environnement

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Déclaration d’intention de projet au titre de l’article L121-18 du code de l’environnement, par SVD94, ayant pour objet le projet de construction d’une centrale CSR permettant la production de vapeur

 

En application des articles L121-18 et R121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention est publiée sur le site internet de la préfecture des Hautes-Pyrénées durant deux mois, du 2 mai 2022 au 2 juillet 2022. Elle permet, préalablement au dépôt du dossier de demande d’autorisation nécessaire à la réalisation de ce projet, d’informer le public et d’ouvrir le droit d’initiative pour demander l’organisation d’une concertation préalable, prévue par les articles L121-17 et L121-19 du code de l’environnement.

Cette déclaration d’intention est publiée sur le site internet du pétitionnaire :
https://www.dalkia.fr/publications/

Elle sera affichée également en mairies de :

  • Lannemezan, La Barthe-de-Neste, Avezac-Prat-Lahitte, Capvern, Escala, Izaux, Montoussé, Tilhouse, Lagrange et Campistrous

Document de la déclaration d’intention de projet : 01220545 sep aut me 1 010 b declaration d intention (format pdf - 1.6 Mo - 02/05/2022)