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Premier référendum d’inititive partagée : "Aéroport de Paris"

 

Le référendum d’initiative partagée est mis en œuvre pour la première fois à l’occasion du dépôt d’une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national d’aéroports de PARIS

 

La période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public des aérodromes de Paris a débuté le 13 juin 2019 pour une durée de neuf mois.

Les électeurs peuvent déposer directement leurs soutiens à cette proposition de loi référendaire sous forme électronique sur le site internet https://www.referendum.interieur.gouv.fr .

Il est également possible de déposer son soutien par l’intermédiaire des bornes d’accès à internet situées dans la commune la plus peuplée de chaque canton.

L’ arrêté préfectoral du 6 juin 2019 (format pdf - 397.3 ko - 14/06/2019) fixe la commune la plus peuplée de chaque canton du département des Hautes-Pyrénées. Une borne d’accès à internet est installée à la mairie de chacune de ces 14 communes et mise à la disposition de l’électeur qui souhaite déposer électroniquement son soutien, en toute confidentialité, comme il le ferait depuis un ordinateur personnel.

L’électeur peut accéder à la carte interactive des mairies dans lesquelles peut être déposé un soutien au format papier. Cette carte est accessible sur le site : https://www.referendum.interieur.go...

Le fonctionnement du référendum d’initiative partagée