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Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement

Les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si besoin, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones de calme. Les zones calmes sont des espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l’autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l’évolution de cette exposition compte-tenu des activités humaines pratiquées ou prévues.

Objectifs :
Les plans de prévention du bruit dans l’environnement comportent une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifient les sources des bruits issues de l’élaboration des cartes dont les niveaux devraient être réduits.

Le PPBE doit prendre en compte les mesures de prévention identifiées grâce aux travaux de l’observatoire départemental du bruit en matière de réduction du bruit (réduction à la source, protections acoustiques et aides à l’insonorisation).

Le PPBE recense les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit et notamment lorsque les valeurs limites fixées sont dépassées ou risquent de l’être.

Autorités compétentes :
Les autorités compétentes identifiées dans le code de l’environnement L.572-7 II doivent établir, arrêter et publier les PPBE.

Le Préfet de département, autorité compétente, arrête le PPBE pour les infrastructures ferroviaires et les infrastructures routières et autoroutières d’intérêt national ou européen faisant partie du domaine routier national.

Le Conseil Général, la collectivité territoriale gestionnaire arrête le PPBE pour les infrastructures routières relevant de sa compétence.

Les conseils municipaux ou les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores, s’il en existe, arrêtent le PPBE pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants et sur les infrastructures relevant de leur compétence.

Sur le département des Hautes-Pyrénées, les PPBE ont été approuvés par arrêté préfectoral le 29 juillet 2014

 
 

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