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PAIEMENTS 2018

 

Les premiers acomptes PAC ont été versés entre le 16 et le 19 octobre 2018. Ils se sont poursuivit le 22 novembre pour certains dossiers n’ayant pu en bénéficier jusqu’à lors et pour le verdissement.

Le périmètre des acomptes a été le suivant :

  • aides découplées (paiements de base, redistributif et le cas échéant jeunes agriculteurs).
  • aides animales (Aides aux Ovins, Aides aux Caprins, Aide aux Bovins Allaitants et Aides aux Bovins Lait) dès lors que la fin de période de détention est dépassée.
  • ICHN.

Les taux ont été de 70% pour les aides découplées et animales. Il a été de 78,2% pour l’ICHN.

Dans le cas général, la composante verdissement de l’aide découplée a été mise en paiement au titre de l’acompte le 22 novembre après la fin de période de présence obligatoire des dérobés SIE (11 novembre). En revanche il faudra attendre le premier trimestre 2019 pour les producteurs en procédure certification OCACIA monoculture de maïs.

Les estives ne sont prises en compte qu’après réception des états récapitulatifs en provenance des gestionnaires d’estives.

Les paiements des aides découplées et ICHN se poursuivront par le paiement des soldes, les échéances sont les suivantes :

  • 13 décembre 2018 pour la plupart des dossiers du département.
  • 20 décembre, 21 décembre, 17 janvier ou 28 janvier 2019 pour les autres.
  • D’autres trains de paiements permettront de compléter les versements 2018.

Les solde des aides couplées ABA et ABL interviendront le 29 janvier 2019. Il n’y a pas encore de calendrier pour les aides couplées végétales.

Pour toute information sur l’avancement de votre dossier de paiement contactez la DDT au 05 62 51 41 85