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Nouveautés concernant les médailles d’honneur

 

*** A SAVOIR ***

NOUVEAU :
Pour les candidats qui résident dans les Hautes-Pyrénées, les demandes de médaille d’honneur agricole, de médaille d’honneur régionale, départementale et communale et de médaille d’honneur du travail peuvent s’effectuer en ligne sur le site démarches-simplifiées.fr !

Ces médailles sont décernées deux fois par an (1er janvier et 14 juillet) par arrêté préfectoral.

Seul un diplôme est délivré aux bénéficiaires de la médaille. Il est adressé aux employeurs dans un délai minimum d’un mois suivant la date de la promotion.

Les médailles peuvent, sans aucune obligation, être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions.

L’attribution d’une éventuelle gratification n’est pas de droit. Elle relève uniquement des règles internes (convention collective par exemple) qui s’appliquent à l’entreprise ou à la collectivité.