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Manifestations sur la voie publique : dispositions prescrites par le décret du 14 juin 2020

 

Par décret du 14 juin 2020 modifiant le décret du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes est interdit.

Le préfet de département peut toutefois autoriser les rassemblements, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes si les conditions de leur organisation garantissent le respect des mesures sanitaires.

Les organisateurs de la manifestation doivent adresser au préfet une déclaration de manifestation valant demande d’autorisation.

En complément des éléments adressés habituellement (noms, prénoms et domiciles des organisateurs et signature de la déclaration, but de la manifestation, le lieu, la date et l’heure du rassemblement et, s’il y a lieu, l’itinéraire projeté), les conditions d’organisation garantissant le respect des mesures sanitaires doivent être également indiquées.

Télécharger le communiqué : 2020 047 cabinet rassemblements de plus de 10 personnes (format pdf - 58 ko - 15/06/2020)