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Liste Ad’AP patrimoine - Département des Hautes-Pyrénées

 

Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Depuis le 1er janvier 2015, les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) permettent à tout gestionnaire ou propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) ou d’installation ouverte au public (IOP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après cette date et dans le respect des obligations fixées par la loi du 11 février 2005. Un Ad’AP correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité, en contrepartie de la levée des risques de sanction.

1ère mise en ligne de la liste des Ad’AP patrimoine du département des Hautes-Pyrénées (cf. article R. 111-19-41 du code de la construction et de l’habitation). Liste des ADAP dans les Hautes-Pyrénées (format pdf - 158.8 ko - 01/02/2018)

Plus d’infos sur https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ladap-agenda-daccessibilite-programmee#e1
Votre correspondant accessibilité dans les Hautes-Pyrénées : Régis Martinet
ddt-adap@hautes-pyrenees.gouv.fr - 05 62 51 41 44