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Les sites classés

Le Code de l’environnement (livre III - titre IV) définit la réglementation applicable dans les sites classés : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Autres sites à consulter pour obtenir :
- des informations_generales (format pdf - 13.1 ko - 09/01/2012) sur les sites classés et sur les conditions de modification d’un site classé http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

- des informations sur les sites classés de la région Occitanie sont disponibles sur le site internet de la DREAL : http://www.occitanie.developpement-...

Commission départementale de la nature, des paysage et des sites (CDNPS) :
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles, et de l’espace dans un souci de développement durable.
- arrêtés préfectoraux instituant la composition de la commission départementale de la nature, des paysage et des sites (CDNPS) :
2009 (format pdf - 248.1 ko - 09/01/2012) => arrêté préfectoral (AP) instituant la CDNPS
2010 (format pdf - 94.7 ko - 09/01/2012) => AP modifiant l’AP de 2009
2016 (format pdf - 71.9 ko - 13/11/2017) => AP modifiant l’AP de 2009
2022 (format pdf - 459.1 ko - 14/01/2022) => AP modifiant l’AP de 2009 en le reprenant intégralement

- Arrêté préfectoraux portant composition de la CDNPS pour 2022-2025 :
2022 (format pdf - 697.7 ko - 07/02/2022) => AP portant renouvellement de la composition de la CDNPS

Évaluation des incidences Natura 2000 :
Les activités exercées (documents de planification, programmes ou projets et manifestations ou interventions) dans les sites classés sont soumises à évaluation des incidences Natura 2000 (art R 414-19-8° du Code de l’environnement http://www.legifrance.gouv.fr/affic...).