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Les sites classés

Le Code de l’environnement (livre III - titre IV) définit la réglementation applicable dans les sites classés : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Autres sites à consulter pour obtenir :
- des informations_generales (format pdf - 13.1 ko - 09/01/2012) sur les sites classés et sur les conditions de modification d’un site classé http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

- le bilan des sites (format pdf - 4.6 Mo - 08/10/2012)

- les arrêtés préfectoraux instituant la composition de la commission départementale de la nature, des paysage et des sites (CDNPS) : ap_instituant_CDNPS (format pdf - 248.1 ko - 09/01/2012) , ap_modif_CDNPS (format pdf - 94.7 ko - 09/01/2012) et ap 11012016 (format pdf - 71.9 ko - 13/11/2017)

Les activités exercées (documents de planification, programmes ou projets et manifestations ou interventions) dans les sites classés sont soumises à évaluation des incidences Natura 2000 (art R 414-19-8° du Code de l’environnement http://www.legifrance.gouv.fr/affic...).