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Les seuils de publicité et de procédure



On entend par seuil de procédure la valeur du marché au delà de laquelle une procédure formalisée doit être engagée lorsque la procédure dépend d’un seuil. Le montant des seuils des procédures formalisées est modifié tous les deux ans par décret.

En effet, tous les deux ans, les seuils des directives européennes sur les marchés publics sont révisés par la Commission européenne de manière à respecter les engagements internationaux de l’Union pris en vertu de l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce.

Il faut distinguer les seuils de publicité et les seuils de procédure.

PROCEDURE
PUBLICITE

Etat
Etat

Collectivités territoriales
Collectivités territoriales

Entités adjudicatrices
Entités adjudicatrices