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Les réserves naturelles régionales

Le Code de l’environnement (livre III - titre III - chapitre II section 2 à 4) définit la réglementation applicable dans les réserves naturelles régionales : http://www.legifrance.gouv.fr/affic... ,
http://www.legifrance.gouv.fr/affic... et http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Autres sites à consulter pour obtenir :
- des informations générales : http://www.midi-pyrenees.developpem...
- les limites des réserves naturelles situées dans le département : http://www.services-etat.hautes-pyr...

Les activités exercées (documents de planification, programmes ou projets et manifestations ou interventions) dans les réserves naturelles régionales sont soumises à évaluation des incidences Natura 2000 (art R 414-19-8° du Code de l’environnement http://www.legifrance.gouv.fr/affic...)