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Les réserves naturelles nationales

Le Code de l’environnement (livre III - titre III - chapitre II section 1, 3 et 4) définit la réglementation applicable dans les réserves naturelles nationales : http://www.legifrance.gouv.fr/affic... et http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Autres sites à consulter pour obtenir :
- des informations générales sur la réserve nationale du Néouvielle, seule réserve naturelle classée de la région Midi-Pyrénées : http://www.midi-pyrenees.developpem...
- les limites de la réserve nationale du Néouvielle http://www.services-etat.hautes-pyr...

Les activités exercées (documents de planification, programmes ou projets et manifestations ou interventions) dans les réserves naturelles nationales sont soumises à évaluation des incidences Natura 2000 (art R 414-19-8° du Code de l’environnement http://www.legifrance.gouv.fr/affic...).