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Les Dotations de l’Etat
Dotation accordée aux collectivités locales pour la réalisation de leurs projets d’investissement et d’équipement
Le mode opérationnel de dépôt des dossiers de demandes de subvention des collectivités locales auprès de l’ Etat pour l’année 2020 est actif :
le dépôt des dossiers de demande de subvention se fait, par voie dématérialisée, au moyen de l’application « démarches-simplifiées » sur le site dédié : http:www.demarches-simplifiees.fr.
Vous trouverez à cet effet en pièce jointe un guide de procédure qui vous indiquera les chemins d’accès.
le dépôt des dossiers de demande de subvention est souhaité au plus tard le 01 mars 2021.
Suivant la demande de subvention que vous souhaitez cliquer sur l’un des trois lien :
DETR : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hp-detr2021
FNADT : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hp-fnadt2021
DSIL : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hp-dsil2021
Documents associés :
- > guide demarches simplifiee tuturiel - 363.1 ko - 10/01/2019
- > Lettre circulaire aux elus 2021 - 292.6 ko - 26/12/2019
- > tableau priorites DETR 2021 - 68 ko - 16/12/2019
- > attestation non commencement des travaux 2021 - 17 ko - 21/12/2020