Les Dotations de l’Etat

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Les Dotations de l’Etat

 

Dotation accordée aux collectivités locales pour la réalisation de leurs projets d’investissement et d’équipement

 

Le nouveau nouveau mode opérationnel de dépôt des dossiers de demandes de subvention des collectivités locales auprès de l’ Etat pour l’année 2019 est actif :
- le dépôt des dossiers de demande de subvention se fera désormais, par voie dématérialisée, au moyen de l’application « démarches-simplifiees » sur le site dédié : http:www.demarches-simplifiees.fr.
Vous trouverez à cet effet en pièce jointe un guide de procédure qui vous indiquera les chemins d’accès.
- le dépôt des dossiers de demande de subvention est souhaité avant la fin du premier trimestre 2019 (si possible avant le 31 mars 2019).

Suivant la demande de subvention que vous souhaitez cliquer sur l’un des trois lien :
- DETR : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/detr-2019-hp
- FNADT : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fnadt-2019-hp

* DSIL 2019 : maires epci petr dsil 2019 2 (format pdf - 454.3 ko - 04/04/2019)
Déposer votre dossier sur le site suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dsil-2019-hp

 
 

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