Contenu
Les Dotations de l’Etat
Dotation accordée aux collectivités locales pour la réalisation de leurs projets d’investissement et d’équipement
Le mode opérationnel de dépôt des dossiers de demandes de subvention des collectivités locales auprès de l’ Etat pour l’année 2020 est actif :
le dépôt des dossiers de demande de subvention se fait, par voie dématérialisée, au moyen de l’application « démarches-simplifiées » sur le site dédié : http:www.demarches-simplifiees.fr.
Vous trouverez à cet effet en pièce jointe un guide de procédure qui vous indiquera les chemins d’accès.
le dépôt des dossiers de demande de subvention est souhaité avant la fin du premier trimestre 2020 et au plus tard le 29 mai.
Suivant la demande de subvention que vous souhaitez cliquer sur l’un des trois lien :
DETR : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hp-detr2020
FNADT : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hp-fnadt2020
DSIL : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hp-dsil2020
Documents associés :
- > guide demarches simplifiee tuturiel - 363.1 ko - 10/01/2019
- > lettre circulaire aux elus pour la detr 2020 2 - 2 Mo - 26/12/2019
- > tableau priorites detr 2020 - 61.5 ko - 16/12/2019
- > Attestation non commencement des travaux 2020 - 18 ko - 25/11/2019
- > dsil au benefice des collectivites pour l annee 2019 - 44 ko - 16/12/2019
- > detr au benefice des collectivites pour l annee 2019 - 101.4 ko - 16/12/2019