"La directive nitrates"

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Les bandes enherbées

La mesure 8 du programme d’actions impose la mise en place de bandes enherbées ou boisées d’une largeur de 5 mètres minimum, le long des plans d’eau de plus de 1 hectare et le long des cours d’eau dits « BCAE »

Sur la plaine de l’Adour, les cours d’eau sont définis par une cartographie réalisée par la MISE :
- en bleu : écoulement avec bande enherbée obligatoire ;
- en vert : écoulement sans bande enherbée obligatoire.

Hors de la plaine de l’Adour, l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2006 définit les cours d’eau au titre de la conditionnalité : « les cours d’eau BCAE sont représentés par des traits bleus pleins, et les traits bleus pointillés et nommément désignés sur les cartes les plus récemment éditées au 1/25000 par l’IGN. »

Voici un tableau récapitulatif des distances d’épandage vis-à-vis des cours d’eau :

Les modalités d’entretien des bandes végétalisées sont celles définies par l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

Cartes des écoulements sujets à bandes enherbées dans la plaine de l’Adour (zone par zone) :

Zone 1 - Zone 2- Zone 3 - Zone 4 - Zone 5 - Zone 6 - Zone 7 - Zone 8 - Zone 9 - Zone 10 - Zone 11 - Zone 12 - Zone 13 - Zone 14 - Zone 15 - Zone 16 - Zone 17 - Zone 18 - Zone 19 - Zone 20 - Zone 21 - Zone 22 - Zone 23

Pour les départements Pyrénées Atlantiques (64) et Haute Garonne (31) :