"La directive nitrates"

Contenu

Le programme d’action

Il comprend les actions et les mesures nécessaires à la maîtrise de la fertilisation azotée ainsi qu’à une gestion adaptée des terres agricoles, afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux souterraines, les eaux douces superficielles, les eaux des estuaires et les eaux côtières et marines.

La mise en œuvre de cette directive en France a donné lieu depuis 1996 à plusieurs générations de programmes d’action.
Suite à une réforme de la réglementation « nitrates » engagée depuis 2011, le programme d’actions « nitrates » applicable à la zone vulnérable est maintenant constitué :

  • d’un programme d’actions national (PAN), qui contient huit mesures obligatoires sur
    l’ensemble des zones vulnérables françaises,
  • d’un programme d’actions régional (PAR) qui, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, renforce certaines mesures du programme d’actions national et fixe des actions supplémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs de qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates.

Est concerné par ces programmes d’action tout exploitant agricole dont une partie des terres ou un bâtiment d’élevage, au moins, est situé la zone vulnérable.

Depuis le 21 décembre 2018, un nouvel arrêté du Préfet coordonnateur de bassin définit une nouvelle zone vulnérable (ZV2018), ainsi que les mesures complémentaires au programme national d’actions.

Quelques textes de référence :

— Le programme d’action national :

  • arrêté du 19 décembre 2011 modifié par l’arrêté du 11 octobre 2016 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole

— Le programme d’action régional :

Informations complémentaires (DREAL Occitanie) : cliquer sur le lien.

Des documents à télécharger :

  • Des fiches] « méthodes de raisonnement de la fertilisation » pouvant tenir lieu de Plan Prévisionnel de Fumure, sont téléchargeables sur le site de la chambre d’agriculture.
  • Des fiches thématiques retranscrivant les mesures applicables par type de culture ou de domaine sont téléchargeables :

Déclaration d’intention d’accroissement des capacités de stockage d’effluents :

(http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/s-engager-dans-une-demarche/article/capacite-de-stockage-des-effluents)

- Formulaire cerfa 15672 02 (format pdf - 111.8 ko - 22/10/2019)
- Notice de remplissage cerfa 52991 01 (format pdf - 136.3 ko - 22/10/2019)

Attention, cette démarche ne peut bénéficier qu’aux exploitations qui ont été nouvellement classées en Zone Vulnérable en 2018.