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Le défrichement

 

Le défrichement consiste à mettre fin à la destination forestière d’un terrain en détruisant son état boisé.

La Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées vous invite à prendre connaissance de sa plaquette d’informations (format pdf - 324.1 ko - 22/03/2019) afin de répondre aux questions suivantes :

  • Dans quels cas le défrichement est-il soumis à autorisation au titre du Code Forestier ?
  • Comment effectuer la demande d’autorisation ?
  • Quelles sont les pièces à joindre à la demande d’autorisation ?
  • Quels sont les délais d’instruction ?
  • Quelles sont les mesures compensatoires?
  • Dans quels cas le défrichement est refusé?
  • Quelles sont les sanctions encourues ?

Vous pouvez également contacter la DDT des Hautes Pyrénées
Service Environnement Ressource en Eau et Forêt
Mission Forêt, Filière Bois
BP 1349 - 3 rue Lordat
65 013 TARBES cedex 9
Tél. : 05 62 51 41 41
Horaires d’ouverture : 8h30/12h00 - 14h00/17h00 – 16h00 le vendredi
ddt-seref@hautes-pyrenees.gouv.fr

Documents utiles

-  Arrêté fixant les seuils de superficie boisée à partir duquel tout défrichement est soumis à autorisation administrative (format pdf - 166.9 ko - 29/03/2019)

Demande d’autorisation :
-  formulaire cerfa autorisation defrichement (format pdf - 132.9 ko - 29/03/2019)
-  notice information autorisation defrichement (format pdf - 127.5 ko - 29/03/2019)

Demande d’examen au cas par cas :
-  formulaire cerfa cas par cas (format pdf - 544.8 ko - 29/03/2019)
-  notice information cas par cas (format pdf - 479.4 ko - 29/03/2019)
-  annexe nominative (format pdf - 47.5 ko - 29/03/2019)