Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - campagne 2024
Mis à jour le 26/02/2024
Le bureau des relations avec les collectivités territoriales reste à votre disposition pour tout complément.
pref-fctva@hautes-pyrenees.gouv.fr
Documents listés dans l’article
- Télécharger la circulaire FCTVA du 22 février 2024 PDF - 4,19 Mb - 26/02/2024
- Télécharger l'annexe 1 : Calendrier de paiement FCTVA PDF - 2,20 Mb - 26/02/2024
- Télécharger l'annexe 2 : Etats déclaratifs PDF - 0,04 Mb - 26/02/2024
- Télécharger l'annexe 3 : Imputations comptables ODS - 0,11 Mb - 26/02/2024
- Télécharger l'annexe 4 : Plan de comptes détaillés des imputations éligibles et non éligibles ODS - 0,13 Mb - 26/02/2024
- Télécharger l'annexe 5 : Arrêté du 30 janvier 2024 PDF - 0,14 Mb - 26/02/2024
- Télécharger l'annexe 6 : Plans de comptes détaillés dépenses au 01/01/2024 XLSX - 0,03 Mb - 26/02/2024
- Télécharger l'annexe 7 : Plans de comptes détaillés détaillés dépenses au 01/01/2024 DOC - 0,12 Mb - 26/02/2024