"La directive nitrates"

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La zone vulnérable

La directive dite « nitrates » adoptée en 1991, vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

En application de cette directive, des programmes d’action sont définis et rendus obligatoires sur les parties du territoire dites : « zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole ».

L’évolution de la réglementation ainsi que des décisions de justice ont conduit à une évolution du zonage, de même qu’a l’établissement de deux types de programmes complémentaires :

  • Un programme d’action national, qui contient les mesures obligatoires sur l’ensemble des zones vulnérables françaises ;
  • Et un programme d’action régional qui, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, renforce certaines mesures du programme d’action national et fixe des actions supplémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs de qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates.
  • Carte ZV bassin

Vous trouverez ci-dessous quelques liens utiles :

Les plaquettes d’information

Afin de détailler les secteurs classés dans les zones vulnérables, vous pouvez utiliser la procédure suivante :

  •  Ouvrir le lien : https://carto.picto-occitanie.fr/1/visualiseur_de_donnees_publiques.map
  •  Zoomer avec la molette de la souris, ou avec le panneau de droite sur la zone souhaitée ;
  •  Cliquer sur le bouton "données" en haut à gauche ;
  •  Dérouler la thématique "eau" en cliquant sur la flèche avant la case à cocher (sans la cocher) ;
  •  Cocher dans "zonage eau" la case "Zones vulnérables 2015 Adour-Garonne"

Les parties du territoire classées en zones vulnérables apparaissent alors en jaune.

Vous pouvez également :

  •  via le menu "données", sélectionner d’autres couches à votre guise, par exemple : "Découpage parcellaire" puis "Divisions cadastrales", afin de faire apparaître les sections cadastrales ;
  •  modifier la transparence des couches pour rendre plus lisible telle ou telle couche en agissant sur la réglette en vis-à-vis de celle-ci.