"La directive nitrates"

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La directive Nitrates

 

La directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite « directive nitrates » a pour objectif de réduire la pollution des eaux provoquée par les nitrates d’origine agricole, et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

En France, elle se traduit par la définition de territoires appelés "zones vulnérables" où sont imposées des pratiques agricoles particulières décrites dans un "programme d’actions". Ces actions visent à limiter les fuites de nitrates vers les eaux souterraines, les eaux douces superficielles, les eaux des estuaires et les eaux côtières et marines.

Les zones vulnérables et le programme d’action font régulièrement l’objet d’actualisations.