Le bruit provenant des infrastructures de transports terrestres dans les Hautes-Pyrénées

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La cartographie du bruit (Directive européenne)

La directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement vise, au moyen de cartes de bruit stratégiques et de plans de prévention du bruit dans l’environnement, à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les états-membres et à adopter des plans d’actions.

Elle a pour objectif de prévenir et de réduire les effets du bruit ainsi que préserver des zones calmes.

Cette directive a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005, et figure désormais dans le code de l’environnement (articles L 571-1 à 571-7).

 

carte du bruit 3ème échéance

Les cartes de bruit ont vocation à être réexaminées et le cas échéant révisées au moins tous les 5 ans. Le projet d’arrêté portant mise à jour du classement sonore des voies présenté ci-joint concerne cette révision

 

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