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L’étude d’impact

 

L’étude d’impact analyse les incidences d’une opération projetée sur l’environnement, à partir de la présentation de l’état initial du site où le projet est prévu.
Tous les projets ne sont pas soumis à étude d’impact.

 

L’étude d’impact analyse les incidences d’une opération projetée sur l’environnement, à partir de la présentation de l’état initial du site où le projet est prévu.
Tous les projets ne sont pas soumis à étude d’impact.

L’analyse porte en particulier sur la faune et la flore, les sites et paysages, l’eau, l’air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques. La protection des biens et du patrimoine culturel, les troubles pour le voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) et les répercussions sur l’hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique peuvent aussi être étudiés.

Selon les impacts prévisibles, directs ou indirects, permanents ou temporaires, des mesures compensatoires ou correctives s’imposent au porteur de projet.

Un résumé non technique facilite la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude.

Le fichier national des études d’impact peut être consulté sur ce site dans la rubrique liens utiles relative aux enquêtes publiques.

Le code de l’environnement fixe les catégories de projets concernés ainsi que le contenu de l’étude. (Voir la section 1, du chapitre II, du titre II et du livre I du code de l’environnement).
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