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L’État en faveur des investissement des collectivités territoriales dans les Hautes-Pyrénées

 

Le Gouvernement a décidé de maintenir à un haut niveau les moyens financiers
en faveur des investissements des collectivités territoriales ; près de 2 milliards
d’euros. Cet effort traduit la volonté du Gouvernement d’accompagner toutes
les collectivités dans leurs projets de transformation pour faire face aux défis
écologiques, économiques, numériques et démographiques.
La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de
Soutien à l’Investissement Local (DSIL) constituent un levier important pour
accompagner les investissements et les projets des communes et de leurs
groupements dans le domaine économique, social, environnemental, sportif ou
touristique, ou favorisant le développement ou le maintien des services publics
en milieu rural.
En 2018, l’enveloppe nationale de la DETR s’élevait à 1,046 milliards
d’euros soit plus de 50 millions d’euros par rapport à 2017.
L’enveloppe départementale pour les Hautes-Pyrénées s’est élevée à
11 990 757€ en 2018 ; pour 1€ de DETR engagé aux côtés des collectivités,
4€ de travaux sont générés. Elle est en progression de 60 % depuis 2014.
Plus d’un tiers de cette enveloppe a été consacrée aux bâtiments et équipements
communaux et intercommunaux. Un appui a été également apporté aux
collectivités sinistrées suite aux intempéries de mai, juin et juillet dernier (350
000€) et un million d’euros ont été consacrés à la poursuite des travaux sur les
Gorges de Luz.

L’enveloppe nationale de la DSIL s’élevait à 615 millions d’euros en 2018 ;
l’enveloppe départementale obtenue a été de 2 735 000€.
30 dossiers ont ainsi bénéficié de la DSIL en 2018 sur le département ; 1 € de
DSIL engagé aux côtés des collectivités a généré 6 euros de travaux.
Une large place a été faite aux projets Action Coeur de Ville (près de 600 000€) ;
projets portés par les communes de Lourdes et de Tarbes, non éligibles à la
DETR en 2018.
Au titre de l’exercice 2019, comme en 2018, les dossiers déposés au titre du
Schéma d’accueil des Gens du Voyage et de la vidéo-protection seront des
investissements prioritaires.
La politique de soutien fort de l’Etat aux investissements des collectivités
locales se poursuivra en 2019. La DETR sera maintenue à plus de 11 millions
d’euros (maintenant sa progression, comme au niveau national, de +64% par
rapport à 2014). Si les montants de la DSIL ne sont pas définitivement arrêtés,
des dotations minimales sont déjà acquises au profit des contrats de ruralité du
département (600 000 euros) et des 5 Pôles d’Équilibre des Territoires Ruraux
(120 000 euros pour chacun des 5 PETR). Après trois années de hausse de la
DETR et la création en 2016 de la DSIL, l’État réaffirme ainsi son soutien
au développement des territoires ruraux.

2019 043 sg dsil detr (format pdf - 580.2 ko - 15/04/2019)