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L’enquête publique

 

L’enquête publique est une procédure de consultation précédant la réalisation d’aménagements, d’ouvrages ou de travaux qui permet d’informer la population et de recueillir ses appréciations et suggestions sur des projets susceptibles de porter atteinte à la propriété ou d’avoir un impact sur l’environnement.

Chacun peut donner son avis et argumenter en faveur ou à l’encontre du projet (habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen) en communiquant ses observations au commissaire enquêteur désigné pour conduire la consultation publique.

Le commissaire enquêteur est la personne désignée par le Tribunal administratif pour organiser l’enquête auprès du public.

Pour chaque enquête, un arrêté préfectoral d’ouverture, publié sur ce site, prévoit les modalités d’information du public.