Communiqués 2016

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JUNCALAS : reconnaissance de l’etat de catastrophe naturelle

 

Arrêté du 01 février reconnaissant l’état de catastrophe naturelle
Commune de Juncalas

et de non reconnaissance en l’état de catastrophe naturelle
Commune d’Izaux
Commune de Berbérust-Lias
Par arrêté du 1er février 2016, paru au Journal officiel du 02 mars 2016, l’État a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Juncalas, frappée par un phénomène de mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 février 2015 au 28 février 2015.

L’état de catastrophe naturelle peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles dans les conditions prévues au contrat d’assurance auquel ils ont souscrit.

Les sinistrés doivent transmettre à leur assurance la déclaration de sinistre et une copie de l’arrêté, dans les 10 jours suivants la parution au journal officiel.

Par ce même arrêté du 1er février 2016, l’État n’a pas reconnu les communes d’Izaux en l’état de catastrophe naturelle, suite à des inondations par remontée de nappe naturelle du 25 au 30 avril 2014, et de Berbérust-Lias suite à des mouvements de terrain du 24 au 28 février 2015.

Téléchargez le communiqué (format pdf - 127.6 ko - 02/03/2016)
Téléchargez l’arrêté (format pdf - 148.6 ko - 02/03/2016)