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Interdiction de porter des armes factices
Article créé le 19/07/2017
Mis à jour le 25/07/2017

La préfète a signé un arrêté portant interdiction du port, du transport et du maniement de réplique d’armes à feu, d’imitations ou d’armes factices et de tout objet ayant l’apparence d’une arme à feu
Sauf dérogations exceptionnelles (à l’occasion de spectacles et tournages de films), le port d’armes factices est interdit
Le port, le transport et le maniement de répliques d’armes à feu, d’imitations ou d’armes factices, et de manière générale de tout objet dont l’apparence est telle qu’ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable et susciter une méprise, sont interdits dans l’ensemble du département des Hautes-Pyrénées :
- sur la voie publique ;
- dans les transports publics ;
- dans les établissements scolaires et leurs abords (publics et privés) ;
- dans les établissements où se pratique le sport ;
- dans les parcs et jardins publics ou ouverts au public ;
- dans les commerces et centre commerciaux ;
- dans les débits de boissons et discothèques ;
- dans les lieux de culte et leurs abords ;
- et de manière générale dans les lieux publics et établissements susceptibles d’accueillir du public.
A noter : les salles de jeux et les activités de loisirs utilisant des armes factices ne sont pas concernées par ce dispositif
Voir l’arrêté du 19 juillet 2017 (format pdf - 519.4 ko - 19/07/2017)