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Initiative citoyenne

 

Le Président de la République, soucieux que chaque promotion dans les ordres nationaux reflète les différentes composantes de la société a décidé de permettre à tout citoyen de proposer une personne qu’il estime méritante pour être nommée dans l’un des deux ordres nationaux : ordre national de la Légion d’honneur ou ordre national du Mérite.

Afin de rechercher, pour les mettre à l’honneur, des personnes agissant pour le service de leurs concitoyens, dans la discrétion et le désintéressement, le Président de la République a décidé de faire appel à l’Initiative citoyenne.

Ainsi, chaque français qui estime qu’une personne a rendu à la collectivité des services d’une qualité exceptionnelle, peut la proposer pour une nomination dans un Ordre national.

La proposition doit être signée par l’initiateur du dossier, qui en prend la responsabilité, et par 49 autres citoyens, majeurs, dotés de leurs droits civiques, clairement identifiés et demeurant dans le même département que la personne proposée, puis transmise à la préfecture de résidence du candidat.

Le préfet de département examine la proposition et dispose de six mois pour vérifier le bien-fondé de la proposition et apprécier la qualité des services rendus.

Vous pouvez télécharger le formulaire de proposition (format pdf - 2.8 Mo - 15/10/2012)

Pour tous renseignements, veuillez contacter :
Préfecture des Hautes Pyrénées
Place Charles de Gaulle
65013 Tarbes Cédex 9
Tél. :05.62.56.65.27
Courriel : gwenaelle.trezeres@hautes-pyrenees.gouv.fr