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Indemnisation des pertes économiques Influenza Aviaire H5N8 2017 à déposer avant le 2 juin

 

Les formulaires du dispositif d’indemnisation des pertes économiques 2017 sont désormais disponibles en pièce jointe :
cerfa palmipedes15686 01 (format pdf - 264.9 ko - 19/04/2017)
cerfa gallinacees15687 01 (format pdf - 464.3 ko - 19/04/2017)
circulaire 2017 339 final (format pdf - 295.4 ko - 19/04/2017)

Il s’agit d’un dispositif d’avance, similaire à 2016, pour les producteurs de volailles palmipèdes et (ou) gallinacés concernés par des pertes de non production dans le cadre de l’épisode H5N8.
Attention, ce dispositif ne concerne pas les exploitations reconnues comme foyer H5N8. Celles ci relèveront d’un autre dispositif d’indemnisation.

Comme pour le dispositif 2016, l’avance est basé sur un forfait par animaux, le nombre d’animaux non produits étant déterminé sur la base de la production d’une période de référence et de la durée du vide sanitaire 2017. L’avance correspond à 50 % du montant estimatif des pertes de marge brute, soit 50 % des forfaits par animaux qui seront communiqués ultérieurement (encore en cours de validation).

A noter dans les critères d’éligibilité : il faut être éleveur (les SARL de transformation/commercialisation sont donc toujours exclues), il faut avoir débuté sa production avant le début du vide sanitaire (peut impacter certains récents installés) et il faut avoir un siret actif au moment de la demande.

En pratique pour le calcul de l’indemnisation : la période de référence sert à déterminer un nombre moyen d’animaux produit par jour, puis ce nombre est multiplié par la durée du vide sanitaire subi en 2017 (un complément à venir précisera cette durée de vide par commune). Pour les éleveurs ayant déposé une demande de solde 2016, les données de référence de ce dossier seront reprises par l’administration sans qu’il soit besoin de joindre des justificatifs sur ce nouveau dispositif (sauf demande contraire de l’éleveur). Des cas de prise en compte de périodes de référence particulières sont prévus.